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générales d’utilisation telles que décrites ici. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou
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consulter de manière régulière.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, en qualité de responsable de la collecte de ces données, Laurent Piolot s’engage à :
– Traiter ces données de manière confidentielle et sécurisée,
– Ne les utiliser que dans le cadre de la réalisation de la prestation et de la gestion administrative, et la prospection commerciale de son activité de Photographe, notamment l’envoi par email de ses propres newsletters et de ses offres commerciales
– Ne pas les communiquer à des tiers sans consentement préalable, autres que ses partenaires, fournisseurs, sous-traitants, son cabinet d’expertise comptable ainsi que potentiellement ses avocats et l’administration française pour les finalités suivantes : la vente et mise à disposition, le suivi de l’utilisation et la gestion des offres commercialisées ainsi que le suivi juridique, administratif et comptable.
– Conserver les données uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et aux obligations légales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles,
qu’il peut exercer en contactant le Photographe à l’adresse suivante : laurent.piolot@gmail.com, en indiquant
son nom, son prénom, son e-mail, ainsi que son adresse. Toute demande doit être signée et accompagnée de la
photocopie d’une pièce d’identité portant la signature du Client. Il est toutefois rappelé que le droit d’opposition
ou à la suppression ne pourra pas être mis en œuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du
traitement des données, tels que le suivi de livraison des photos.
Le Photographe ne se livre pas lui-même au démarchage téléphonique et ne contacte de clients potentiels que
si et seulement si ceux-ci en ont fait la demande en remplissant le formulaire de contact sur le site du
Photographe. Ceci étant, et conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, dès lors que les
coordonnées téléphoniques volontairement délivrées ont été recueillies par le Photographe, celui-ci informe le
Client de ce qu’il lui est possible de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
« Bloctel ».
Laurent Piolot s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, Laurent Piolot reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Laurent Piolot s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Laurent Piolot, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Laurent Piolot ne collecte aucune « données sensibles » telles que définies par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Lors du traitement des Données Personnelles, Laurent Piolot prend toutes les mesures raisonnables visant à
les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Date de mise à jour des présentes CGV : 01/08/2025
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de Prestations et de produits conclues entre le Client (particuliers et professionnels) et le Photographe.
« Le Photographe » désigne ici l’entreprise individuelle Laurent PIOLOT, exerçant sous le nom commercial « Laurent Piolot
Photographe », Siret : 98967504600019, Code APE : 74.20Z, dont le siège se situe au 5 B rue de l’Ancien Relais 35740 Pacé,
France. Mail : laurent.piolot@gmail.com ; Adresse du site : https://laurentpiolot.fr
Dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale, privée ou professionnelle, ayant fait appel aux services du Photographe pour la réalisation d’une prestation photographique.
Le client peut être un particulier souhaitant une séance personnelle, un professionnel commandant un reportage ou une entreprise sollicitant des prestations spécifiques.
La qualité de Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
On entend par prestation photographique l’ensemble des services fournis par le photographe dans le cadre du contrat conclu entre le Photographe et le Client.
Elle comprend notamment :
– La préparation et la réalisation des prises de vue (séance photo, reportage, événement, etc.),
– Le post-traitement des images (développement numérique, recadrage, retouches, corrections colorimétriques, etc.),
– La livraison des supports convenus (fichiers numériques, tirages, albums, etc.)
– Ainsi que toutes les prestations complémentaires définies précisément dans le devis ou le contrat.
Toutefois, dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, le terme « Prestation » avec une majuscule à l’initiale désigne la seule réalisation des prises de vue, considérant que le post-traitement, la livraison ainsi que les potentielles prestations complémentaires en découlent. La Prestation est réalisée selon les besoins du Client en un lieu donné, à une date précise et à des horaires définis. Pour ce faire, le Photographe s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la séance de prises de vue, tout en conservant la maîtrise du rendu souhaiter. Par son cadrage, son positionnement par rapport à la diffusion de la lumière, le choix du moment, l’utilisation possible d’un flash, etc. le Photographe imprime la marque de son savoir-faire, mais également et surtout de sa sensibilité artistique auxquels le Client adhère.
Le Photographe travaille essentiellement en numérique. Pour être exploités, les fichiers bruts de l’appareil photo numérique, à l’image des négatifs des appareils photos argentiques, nécessitent d’être développés pour devenir des photos. Ce développement constitue le post-traitement, il s’applique au cadrage, à l’exposition, à la lumière etc., ainsi qu’aux retouches légères si nécessaire. Et au même titre que la prise de vue, le post-traitement est propre à l’univers et au style du Photographe. Il est donc le seul à décider, notamment, du traitement couleur ou noir et blanc, sauf accord préalables écrit entre le Client et le Photographe.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Photographe fournit des Prestations photographiques à ses Clients, les droits et obligations de chacune des parties dans le cadre de ces prestations, l’utilisation et la vente de produits entre le Photographe et le Client.
Certaines conditions peuvent être modifies dans le cadre d’un accord écrit entre le Client et le Photographe avant toute signature et validation d’une commande.
Ces CGV sont mises à disposition du Client sur le site Internet du Photographe et figurent systématiquement en annexe de chaque devis, de chaque grille tarifaire et de chaque facture remis au Client. Ce dernier est donc réputé en avoir pris connaissance et en avoir accepté les conditions préalablement à la signature de toute commande.
La passation d’une commande par le Client entraîne l’entière adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV), or conditions particulières convenues par écrit entre le Client et le Photographe.
Les tarifs (en euros) sont ceux fiés dans le devis ou la grille tarifaire communiquée au Client au moment de la réservation et applicables au moment de la commande.
Le prix indiqué comprend :
– Le déplacement selon les conditions définies dans la grille tarifaire
– La Prestation en elle-même, c’est-à-dire la prise de vue
– Le tri des photos et leur traitement selon la sensibilité artistique du Photographe
– La livraison des photos sous forme numérique via une galerie en ligne ou quelque autre moyen permettant l’enregistrement ou le téléchargement, par le Client, des fichiers numériques au format image (jpeg) en haute définition.
– La livraison, le cas échéant, des biens supplémentaires commandés (tirages, albums photos, etc.) par remise en main propre ou par transporteur.
– La cession de droits d’utilisation des photos selon les modalités contractuellement convenues.
– Le droit, pour le Photographe, d’utiliser les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site Internet, réseaux sociaux, expositions, …) et pour concourir à des concours de photographie en photographie professionnelle. Sauf accord spécifique écrit entre le Client et le Photographe.
Le prix ne comprend pas :
– Les frais de déplacement non inclus dans la Prestation
– Les demandes spécifiques de retouches avancées non prévus initialement
– Les tirages photos, impressions, albums ou supports physiques, sauf s’ils sont explicitement inclus dans l’offre
– Les demandes de livraison urgente ou hors délai standard
– Toute utilisation commerciale ou publicitaire des images nécessitant une cession de droits spécifique
Le Client est tenu au paiement intégral du prix de sa Commande.
Pour tout reportage de mariage, le paiement d’un acompte de 30% du montant total du devis est exigé à la signature du contrat ou après expiration d’un délai de 7 (sept) jours à compter de la conclusion du contrat hors établissement, afin de confirmer la réservation de la date. Cet acompte est non-remboursable, sauf cas de force majeure prévu à l’article 7 des présentes CGV.
Pour tout reportage de mariage, le solde du montant total devra être réglé au plus tard 7 (sept) jours avant la date de l’événement, en espèces, par chèque ou par virement, sauf accord contraire écrit entre le Client et le Photographe. Pour toute autre prestation, le solde est à payer au plus tard le jour de la Prestation (ou selon les modalités figurant au devis), en espèces, par chèque ou par virement préalable effectif le jour de la prestation.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées, calculées sur la base du taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 (quarante) €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Aucune Livraison (fichiers numériques, tirages, albums…) ne sera effectuée tant que la Prestation n’aura pas été réglée dans sa totalité.
La réservation d’une Prestation par le Client n’est réputée définitive qu’à réception, par le Photographe, du devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord » ET du bon versement, le cas échéant, de l’acompte correspondant, que ce soit en espèces, par chèque ou par virement bancaire.
La signature du devis et le versement de l’acompte valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le Client.
En cas d’annulation de la commande par le Client après signature et paiement de l’acompte, aucun remboursement ne sera effectué, sauf cas de force majeure prévu à l’article 7 et hors modalités de rétractation prévues à l’article 5 des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute modification de date ou de contenu de la Prestation devra être notifiée par écrit au plus tard 30 jours calendaires avant la date prévue de la Prestation et ne pourra être acceptée qu’en fonction de la disponibilité du Photographe.
Le Photographe se réserve le droit de refuser une commande si celle-ci contrevient à ses valeurs professionnelles (violence, discriminations, contenu illégal, etc.) ou s’il existe un litige en cours avec le Client.
Le Client s’engage à :
– Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la Prestation (lieux, horaires, personnes concernées,
déroulé, demandes spécifiques, etc.) dans un délai raisonnable.
– Être présent et ponctuel le jour de la séance ou de l’événement, ou à défaut, à prévenir le photographe de tout retard ou
changement. Tout retard du fait du Client pourra de facto entraîner une réduction du temps de prise de vue.
– Obtenir, si nécessaire, les autorisations d’accès aux lieux, et les autorisations de photographier les personnes concernées (ex : employés, enfants mineurs, invités, etc.). Le Photographe ne pourra pas être tenu responsable de non-exécution des
Prestations si le cas se présente.
– Respecter le travail du Photographe pendant la séance, en évitant toute intervention extérieure susceptible de gêner la prise de vue (personnes prenant des photos en même temps, consignes contradictoires, etc.).
– Régler le solde de la prestation dans les délais prévus.
Le Client est également responsable du comportement des personnes présentes lors de la prestation. Le photographe se réserve le droit d’interrompre la séance ou de quitter les lieux sans remboursement si son intégrité physique, morale ou matérielle est menacée.
Le Client doit s’assurer de l’absence de lasers, stroboscopes ou tout autre dispositif lumineux puissant (notamment par le DJ, le régisseur ou le prestataire lumière) pendant la Prestation. En effet, certains types de lasers dirigés vers l’objectif peuvent endommager gravement et de manière irréversible le capteur de l’appareil photo, entraînant une perte des images en cours de capture et rendant l’appareil inutilisable. Le Client s’engage à informer le photographe en cas d’utilisation de tels dispositifs. Le Photographe se réserve le droit de ne pas photographier dans une zone exposée à un risque laser direct, afin de préserver son matériel professionnel. En cas de non-respect de cette précaution, le Client assume l’entière responsabilité des dégâts causés et le remboursement intégral des réparations du matériel photographique. Le Photographe décline quant à lui toute responsabilité en cas de dégradation du matériel ou de perte d’images liée à l’exposition aux effets lumineux. Aucune compensation ne pourra être exigée si certaines scènes ne peuvent être couvertes pour ces raisons.
Pour toutes les Prestations photographiques, le Client garantira le Photographe contre les conséquences de toute plainte ou condamnation intervenue à l’encontre du Photographe au titre des prises de vue pour lesquelles le Client aurait omis de solliciter les autorisations nécessaires.
Conformément au Code de la consommation, tout Client particulier peut se prévaloir, conformément à la loi, d’un droit de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires, à compter de la date de signature d’acceptation du devis. Ce droit de rétractation est exercé en adressant le formulaire de rétractation ci-joint en annexe au présent contrat, dûment renseigné et sans ambiguïté, avant expiration du délai prévu, au Photographe par tout moyen permettant d’attester de sa date de réception par le Photographe.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans ce délai et conformément aux règles de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Photographe procèdera au remboursement intégral de l’acompte versé sans frais, dans un délai maximum de 15 (quinze) jours calendaires.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas si la Prestation a commencé avec l’accord du Client avant la fin de ce délai de 14 jours.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les photos livrées, dans la mesure où ces dernières constituent des biens personnalisés et qu’elles sont en outre considérées comme du contenu numérique et qu’elles sont fournis sur un support immatériel.
L’utilisation des photographies réalisées lors de la Prestation est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle (art L. 111-1).
Toutes les photographies du Photographe demeurent, de par la loi, la propriété exclusive du Photographe et ne sont, en conséquence, pas libres de droit.
Les droits sur les photographies transmises sont strictement limités à un usage dans le cadre privé et familial pour les particuliers ou dans le cadre professionnel s’il s’agit d’une entreprise tel que défini lors de la commande. L’utilisation des clichés hors accord écrit entre le Photographe et le Client est strictement interdite.
Le Photographe informe le Client que la loi dispose également que toute utilisation d’une photographie, quelle qu’elle soit et quel qu’en soit les usages (publication sur Internet ou sur les réseaux sociaux, exposition, etc.), doit mentionner le nom du Photographe. Le Client ne détient que des droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement, sauf accord écrit préalable entre
le Client et le Photographe.
Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour que les personnes photographiées acceptent la prise de vue et l’utilisation de leur image, notamment pour les mineurs dont il a la charge légale.
Sauf mention contraire expresse et écrite, le Client autorise le Photographe à utiliser les photographies réalisées dans le cadre de la Prestation pour ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio, expositions, publications), à des fins promotionnelles, sans limitation de durée ni de territoire.
Le Photographe s’engage à ne pas utiliser les images de manière à porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des personnes concernées.
En cas de refus expressément formulé par le Client ou les personnes photographiées, aucune diffusion ne pourra être réalisée sans leur accord écrit préalable.
Le Client reste responsable de l’information donnée aux personnes photographiées et du respect de leur droit à l’image.
Le Client ou le Photographe ne pourront pas être tenues responsable d’un manquement à leurs obligations contractuelles qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeur tel que défini par la législation et la jurisprudence. Chacune des Parties pourra alors demander la résiliation du Contrat de plein droit.
En cas d’empêchement majeur du Photographe (maladie, accident, hospitalisation ou autre cas de force majeure indépendant de sa volonté), l’engagement pourra être annulé ou reporté, sans que cela ne puisse engager la responsabilité du Photographe ni donner lieu à des dommages et intérêts.
Le Photographe s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais et à faire tout son possible pour proposer une solution alternative, telle que :
– Le report de la prestation à une date convenue avec le Client, si cela est possible,
– Le remplacement par un photographe partenaire de confiance, avec l’accord du Client,
– Le remboursement total ou partiel des sommes versées, au prorata des prestations déjà réalisées dans le cas où aucun
remplacement n’est possible.
La responsabilité du Photographe, quelle que soit la nature du préjudice, est expressément limitée au montant total versé par le Client pour la Prestation concernée.
Le Photographe ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de fichiers, pertes de données, préjudices moraux ou manque à gagner subis par le Client ou des tiers, résultant directement ou indirectement de la Prestation.
En cas de défaillance technique indépendante de sa volonté (panne de matériel, carte mémoire défectueuse, problème informatique, etc.) ayant pour conséquence la perte totale ou partielle des images, le Client ne pourra prétendre qu’au remboursement des sommes versées, sans autre indemnisation.
En aucun cas la responsabilité du Photographe ne pourra être engagée pour des retards ou empêchements liés à des circonstances exceptionnelles ou cas de force majeure.
Chaque Prestation donne lieu à la remise de photos sous forme de fichiers numériques haute définition au format jpeg.
Aucun fichier RAW ne sera remis au Client. Ce type de fichier n’est pas un fichier image, il ne contient que les données brutes du capteur de l’appareil photo, sans traitement. Le post-traitement des images faisant partie intégrante du travail du Photographe, les fichiers RAW ne peuvent pas être considérés comme un travail abouti et ne sont par conséquent pas livrables.
Les fichiers numériques sont mis à disposition du Client via une galerie en ligne, ou par tout autre moyen lui permettant de visionner et/ou de télécharger ces photos.
Lorsque le Client a également commandé des tirages papier, sur dibond, ou quelque support que ce soit, ou encore des albums photos, ces derniers seront soit remis en main propre par le Photographe, soit livrés au Client par l’intermédiaire d’un transporteur.
Le Photographe s’engage, sauf catastrophe indépendante de sa volonté (incendie, vol, panne majeure, etc.), à conserver les fichiers livrés pendant une durée de 18 (dix-huit) mois à compter de la date de la réalisation de la Prestation. Passé ce délai, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits. Le Client se doit donc de faire le nécessaire concernant la sauvegarde de ces fichiers afin d’en assurer à sa convenance la pérennité par ses propres moyens.
Dans le cadre de la Prestation photographique, le Photographe est amené à collecter et traiter des données personnelles (noms, adresses, contacts, images, etc.) du Client et des personnes photographiées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Photographe s’engage à :
– Traiter ces données de manière confidentielle et sécurisée,
– Ne les utiliser que dans le cadre de la réalisation de la prestation et de la gestion administrative, et la prospection commerciale du Photographe, notamment l’envoi par email de ses propres newsletters et de ses offres commerciales
– Ne pas les communiquer à des tiers sans consentement préalable, autres que ses partenaires, fournisseurs, sous-traitants, son cabinet d’expertise comptable ainsi que potentiellement ses avocats et l’administration française pour les finalités suivantes : la vente et mise à disposition, le suivi de l’utilisation et la gestion des offres commercialisées ainsi que le suivi juridique, administratif et comptable.
– Conserver les données uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat et aux obligations légales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le Photographe à l’adresse suivante : laurent.piolot@gmail.com, en indiquant son nom, son prénom, son e-mail, ainsi que son adresse. Toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant la signature du Client. Il est toutefois rappelé que le droit d’opposition ou à la suppression ne pourra pas être mis en œuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du traitement des données, tels que le suivi de livraison des photos.
Le client autorise également, dans le cadre du droit à l’image, l’utilisation des photographies conformément à la clause dédiée des présentes CGV
Le Photographe ne se livre pas lui-même au démarchage téléphonique et ne contacte de clients potentiels que si et seulement si ceux-ci en ont fait la demande en remplissant le formulaire de contact sur le site du Photographe. Ceci étant, et conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, dès lors que les coordonnées téléphoniques volontairement délivrées ont été recueillies par le Photographe, celui-ci informe le Client de ce qu’il lui est possible de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».
Le Photographe est autorisé par le Client à se prévaloir de la relation commerciale entretenue entre le Client et lui dans le cadre de la conduite de ses activités commerciales auprès de ses prospects et clients. Le Client autorise le Photographe à présenter des extraits de ses reportages photos au titre de références commerciales. De son côté, le Client est autorisé à en faire de même, sous respect des règles de confidentialité liées aux informations confidentielles.
Cette autorisation est accordée pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la date de la Prestation, sans limitation géographique, dans le respect de l’image des personnes représentées et sans porter atteinte à leur vie privée.
En cas de refus, le Client devra notifier expressément son opposition à l’utilisation de son image par écrit avant la réalisation de la prestation. Le Client pourra également demander le retrait des images, même après autorisation, par demande écrite auprès du Photographe à l’adresse laurent.piolot@gmail.com.
Tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du contrat liant le Client au Photographe sera soumis à la loi française.
Toute réclamation du Client devra être adressée au Photographe par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 (cinq) jours suivant la Prestation ou la livraison du produit incriminé, jours fériés inclus, cachet de la Poste faisant foi.
En cas de litige entre le Client et le Photographe, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du Photographe dans un délai raisonnable de 1 (un) mois, le Client consommateur au sens de l’article L-133.4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.612-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Selon l’objet du litige, les juridictions compétentes sont dès à présent désignées par les parties, à savoir :
– Pour tout litige relatif à la propriété intellectuelle, l’un des tribunaux désignés par les Décrets n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 et n° 2010-1369 du 12 novembre 2010 modifiant le Code de l’Organisation Judiciaire et au Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009 modifiant quant à lui le Code de la Propriété Intellectuelle, ou toute juridiction qu’une loi modificative
désignerait ;
– Pour tout autre litige, le Tribunal désigné par le Code de l’Organisation Judiciaire selon les règles ordinaires d’attribution de compétence territoriale.
Le Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des Conditions Générales de Vente qui précèdent et en avoir compris la teneur dans leur totalité. L’acompte versé pour la réservation fera foi et/ou la signature du devis, rappelant les présentes Conditions Générales de Vente.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de : Laurent Piolot Photographe
5 B rue de l’Ancien Relais
35740 Pacé
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la
vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
